Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/07/2025

Bienvenue sur le site access-socket.fr

Avant d'utiliser notre site internet, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ci-dessous. L’accès et l’utilisation du Site impliquent votre acceptation libre et entière des présentes CGU.

1. Objet
 

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.access-socket.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la SAS ORTHO ACCESS, professionnel de l’appareillage orthopédique externe sur mesure (ci-après l’« Éditeur »).

​

2. Présentation du site
 

Le Site est un site de type vitrine avec un accès intranet, il a pour objectif de :

- Présenter le produit « Access Socket », une emboiture innovante pour prothèse ;
- Proposer une « formation sous-traitance » à l’utilisation et mise en place de ce produit par un accès intranet destiné aux orthoprothésistes leur permettant de proposer l’Access Socket à leurs patients ;
- Mettre à disposition des orthoprothésistes des ressources utiles à l’accompagnement de leurs patients avec l’Access Socket téléchargeables via l’intranet (Notices d’utilisation, fiches techniques, etc.) ;
- Permettre aux orthoprothésistes de prendre contact avec la société Ortho Access pour obtenir plus d’informations sur l'Access Socket, et les conditions de sous-traitance ;

Le Site ne constitue en aucun cas un site de vente en ligne ou une plateforme de téléconsultation médicale.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il est possible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

L’accès à la formation et à l’intranet est gratuit, néanmoins il est réservé aux orthoprothésistes et nécessite une inscription au site. Celle-ci est soumise à approbation par le propriétaire du site, qui autorisera ou non l’accès au site. Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser ou d’accepter l’inscription sans motif.
En cas d’approbation par le propriétaire du site, l’utilisateur devient membre du site et aura accès à l’intranet et à la formation, à contrario l’accès ne lui sera pas autorisé.

Les membres peuvent accéder à l’intranet et à la formation à tout moment en se connectant à l’espace membre du site.
Certains services, tels que la prise de contact, peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Données personnelles – Confidentialité et sécurité

Le Site peut collecter des données personnelles par le biais des formulaires de contact, duformulaire d’inscription, et de la connexion via un compte Google. Ces données personnelles nous sont donc transmises de façon consentie lorsque l’utilisateur remplit le formulaire, s’inscrit manuellement ou via son compte Google sur le Site.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

- Par e-mail : contact@orthoaccess.fr
- Par Téléphone : 04 66 50 80 04
- Par voie postale : 19 AVENUE DE L’ASPRE 30150 ROQUEMAURE

5. Responsabilités

La SAS ORTHO ACCESS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.  Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations et déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient. La SAS ORTHO ACCESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
La formation dispensée sur le site n’accorde aucun diplôme ni qualification. La formation est dispensée à titre indicatif et informatif, elle ne lie pas la SAS ORTHO ACCESS dans les actes et pratiques réalisés par les orthoprothésistes l’ayant suivie.

​

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre Site, l’utilisateur s’engage à :

- Utiliser le Site conformément à sa destination. À savoir découvrir et prendre des informations sur l’« Access Socket », produit de la société Ortho Access ; s’inscrire pour suivre la formation et accéder aux éléments de l’intranet, s’il le souhaite ;
demander des informations via le formulaire de contact.
- Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer à des tiers.
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site par des actes de piratage, des virus, ou toute autre action malveillante.
- Ne pas tenter de nuire à la société SAS ORTHO ACCESS.

​

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

8. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou maintenance. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

9. Propriété intellectuelle
 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, formation etc.) sont la propriété exclusive de la SAS ORTHO ACCESS ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

10. Droit à l’image et témoignages

Les personnes présentes en photo sur le site ont donner leur accord préalable à la SAS Ortho Access pour que celle-ci publie leur image sur le Site.
Les autres photos de personnes sont issues de banques d’images ou sont libres de droits.

11. Modification des CGU
 

La SAS ORTHO ACCESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des modifications éventuelles. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@orthoaccess.fr

Merci de votre visite sur le site access-socket.fr